Conditions Générales de Vente pour le site Normandanier

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de paniers gourmands, effectuée par Normandanier (ci-après le « Vendeur ») à tout consommateur (ci-après le « Client »). Ces CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site https://normandanier.com.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont des paniers composés de produits secs issus de producteurs locaux normands. Les caractéristiques des produits, leur composition, ainsi que leur provenance sont présentées sur le site. Les photos des produits sont non contractuelles.

Article 3 : Commande et Modalités de Paiement

Le Client passe commande en ligne via le site https://normandanier.com. Pour valider sa commande, le Client doit accepter les présentes CGV. Les modes de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire (Visa, MasterCard), PayPal, et virement bancaire. Le paiement s’effectue au moment de la commande. Une confirmation de commande sera envoyée par email au Client. En cas de problème de paiement, la commande ne sera pas validée.

Article 4 : Livraison

La livraison est effectuée sous 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Le Client peut choisir parmi les modes de livraison suivants : Colissimo, Mondial Relay ou retrait en magasin chez l’un de nos partenaires. Les frais de livraison sont à la charge du Client et seront précisés lors de la validation de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû au transporteur.

Article 5 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont facturés en supplément. Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 6 :Retours et Remboursements

Étant donné la nature des produits proposés (produits frais et périssables), le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas de non-conformité des produits avec la commande (produit manquant, abîmé). Dans ce cas, le Client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande à l’adresse suivante : contact@normandanier.com.

Article 7 : Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un stockage inapproprié par le Client. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande en cas de problème lié à la livraison ou à la qualité des produits. En cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

Article 8 : Protection des données personnelles

 Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont strictement confidentielles. Ces données sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : contact@normandanier.com.

Article 9 : Service Client

Pour toute question, information ou réclamation, le Client peut contacter le service client par email à l’adresse : contact@normandanier.com, ou par courrier à l’adresse suivante : [adresse de l’entreprise].

Article 10 : Droit applicable et attribution de juridiction

 Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à une procédure judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bernay en France.